1 LEPM, le Comité directeur reconnaît les diplômes
étrangers dont l’équivalence est prévue dans un traité avec l’Etat concerné
réglant la reconnaissance mutuelle des diplômes.
Cette disposition fut adoptée en relation avec la conclusion de l’accord
sur la libre circulation, dont le Conseil fédéral fixa l’entrée en vigueur au
1er juin 2002 (RO 2002 701). Elle sert à traduire dans les faits le contenu
de l’accord et doit assurer la reconnaissance mutuelle des diplômes des
professions médicales. Les personnes en possession d’un diplôme étranger