Dès lors qu’une autre mesure moins restrictive mais permettant tout de
même d’atteindre le but recherché n’est pas envisageable, la CRFPM retient
que l’interdiction de faire des photocopies des questionnaires d’examen est
proportionnelle et doit être maintenue. Il s’ensuit que le recours doit être
rejeté sur ce point précis.
6. Au vu de ce qui précède, la CRFPM admet partiellement le recours en
annulant la durée de consultation limitée à une heure et l’interdiction
de photocopier les documents du dossier ne présentant pas un caractère
confidentiel, ces mesures n’étant pas proportionnelles. Le recours est rejeté et
la décision entreprise maintenue pour le reste.