La
CRFPM retient que c’est à juste titre que leur consultation n’est pas permise
de manière illimitée, mais qu’au contraire, il soit interdit de les reproduire.
En effet, photocopier ces documents rendrait illusoire le but recherché, à
savoir protéger la confidentialité des questions d’examens afin de permettre
leur remploi lors de sessions suivantes. La comparaison souhaitée entre
les différentes sessions ne pourrait plus se faire sur une base objective,
voire deviendrait impossible. En particulier, le recourant qui aurait obtenu
copie de tout ou partie de ces questionnaires