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La CRFPM relève d’abord que la préservation des intérêts importants rappelés
sous chiff. 3 ne saurait en tout état de cause justifier une interdiction de
photocopier toutes les pièces du dossier, mais uniquement celles présentant un
caractère confidentiel. Le Comité directeur a d’ailleurs déjà fait parvenir au
recourant diverses copies relatives à son dossier (feuilles de transcription
des réponses, feuilles de contrôle des réponses, etc.). Une interdiction
générale de photocopier telle qu’arrêtée dans la décision entreprise n’est
ainsi pas proportionnée, et le recours doit être admis en tant qu’il conteste dite
interdiction générale.