.
- Il est admissible d’interdire au recourant de photocopier les questions
d’examen (consid. 5.2).
- Dans le cadre d’une procédure de recours, l’autorité responsable des
examens doit, en tant qu’autorité inférieure, faire parvenir à l’instance
de recours tous les documents d’examen concernant le recourant. La
consultation des pièces devrait dès lors avoir lieu, dans la règle au
siège, et sous la surveillance de cette instance (consid. 6).