Concernant le Prof. A., il a été considéré que le fait qu’il ait participé à une
procédure antérieure à celle en cours, procédure qui était liée entre les mêmes
parties, ne constituait pas un motif valable de récusation, que ce soit sur la
base de la PA ou de l’OJ, dans la mesure où la loi ne prend en considération
que le fait d’avoir agi dans la même cause, c’est-à-dire dans la procédure ayant
conduit à la décision attaquée ou devant conduire à celle attendue, et non pas
dans une procédure distincte ou préalable se rapportant au même ensemble
de faits et de droit concernant les mêmes parties (voir à ce sujet: Poudret,