Devoir de récusation des juges de la Commission de recours en matière
d’encouragement de la recherche (CRER).
Art. 21 al. 3 O concernant l’organisation et la procédure des
commissions fédérales de recours et d’arbitrage. Art. 10 PA.
1. Il appartient à un corps de trois juges de la CRER de statuer sur les
demandes de récusation.
2. Le fait que l’un des juges a participé à une procédure de recours
antérieure ne constitue pas un motif de récusation pour prévention.
3.