Décisions du Fonds national suisse (FNS) portant sur des subsides de
recherche. Devoir de motivation.
Art. 13 LR. Art. 35 al. 1 PA.
- Les institutions chargées d’encourager la recherche doivent motiver
leurs décisions sur les demandes de subsides. La motivation est
insuffisante si elle se limite à constater que la liste des publications
est «modeste», alors qu’il ressort du dossier qu’un expert a parlé d’un
«excellent record of publications».
- La motivation est également insuffisante lorsqu’elle utilise des termes
imprécis (en l’espèce: prestations propres et prestations antérieures);