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In einem neuen Entscheid wurde diese Praxis wiederum bestätigt:
«A cet égard, il peut s’avérer utile de rappeler qu’il n’appartient pas à la présente
Commission de se prononcer sur le bien-fondé et la valeur du projet faisant
l’objet d’une demande de subsides, dans la mesure où elle n’a pas été investie
d’un rôle de surexpert en la matière. En effet, le pouvoir de la Commission
de céans est limité et elle ne peut, par conséquent, intervenir que s’il existe,
dans la procédure suivie, des violations caractérisées du droit fédéral ou si
la décision incriminée est manifestement insoutenable et ne repose pas sur
des motifs objectifs.