Dans ce contexte, on voit
mal que l’assureur puisse, en cas de recours contre l’une de ses décisions sur
opposition, s’écarter de la langue qu’il devait utiliser lorsque la procédure était
pendante devant lui et s’adresser à la Commission de recours dans une autre
langue officielle que celle utilisée par le recourant. Une telle solution serait
manifestement contraire à l’esprit de la PA.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali