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des organismes chargés de tâches de droit public (cf. André Grisel, Traité
de droit administratif, vol. II, Neuchâtel 1984, p. 959) que l’on peut ainsi
assimiler à des autorités. Par conséquent, dans le cadre de la procédure
devant la présente Commission de recours, ils doivent également s’adresser
aux recourants dans la langue officielle en laquelle ceux-ci ont pris leurs
conclusions.
En l’espèce, le recours a été déposé en français; en outre, le recourant a
considéré qu’au regard du caractère technique des réponses fournies en
allemand par l’intimée, une version française de ce document lui était
nécessaire.