accidents (cf. supra consid. 3).
En statuant sur l’octroi de l’effet suspensif, il s’agit d’examiner si les motifs qui
parlent en faveur de l’exécution immédiate de la décision attaquée l’emportent
sur ceux qui peuvent être invoqués à l’appui de la solution contraire. Les
prévisions sur le sort du procès au fond ne sont déterminantes que si elles
ne font pas de doute (ATF 117 V 185 consid. 2b p. 191, 110 V 40 consid. 5b
p. 45). En réglementant comme il l’a fait l’effet suspensif à l’art.