- Genèse du tarif introduit par l’AMA le 1er janvier 1997 en matière
d’accidents professionnels (consid. 6).
- Classement de la recourante et données du problème (consid. 7 à 8).
- Le classement des écoles de ski avec les guides de montagne, les
entraîneurs professionnels ou semi-professionnels et les clubs de sports
sans sportifs de compétition soumis à l’AVS dans le même numéro de
risque se révèle admissible tant du point de vue des risques que de celui
de la similitude des activités déployées (consid. 9).
- Le regroupement du numéro de risque auquel appartiennent les écoles
de ski avec le numéro de risque des écoles de planeurs de pente (aile
delta) pour former une classe de risque