desquels la prime est établie (consid. 5).
- Admissibilité du système bonus/malus dans son principe (consid. 6).
- La fréquence des cas et les indemnités journalières peuvent en principe
être prises en considération pour fixer la prime, car les événements
déterminants surviennent avec une certaine régularité et représentent
ainsi un indice du risque des coûts d’une entreprise déterminée. De
plus, ces facteurs peuvent, dans une certaine mesure, être influencés
par l’employeur et sont facilement reconnaissables; ils respectent
également le principe de la solidarité par la prise en considération
d’autres facteurs de fixation de la prime, par l’élimination des valeurs
extrêmes et