En revanche, les statistiques démontrent que les risques d’accidents
processionnels de toutes les entreprises d’une certaine catégorie (par exemple
les boulangeries) sont en corrélation avec le risque global d’accidents
non professionnels de toutes les personnes employées dans ces mêmes
entreprises (cf. ci-dessus, consid. 7). Ces données permettent donc de justifier
le classement global par entreprise dans le tarif de l’AANP.
L’établissement de données non par entreprise, mais par profession poserait
d’ailleurs des problèmes pratiques considérables: hormis les difficultés
inhérentes à la définition des catégories d’activités professionnelles, une