Une individualisation du
tarif qui tiendrait compte des expériences en matière de risque propre à
l’entreprise (système bonus/malus), destiné à favoriser une culture de sécurité
au sein de l’entreprise, serait certes possible sur le plan légal, mais n’est pas
obligatoire.
dd. Lors de la première étape, tous les assurés d’une même entreprise sont
répartis dans une classe identique, le critère déterminant étant l’appartenance
à l’entreprise, peu importe l’activité déployée par le travailleur, qu’elle soit
typique ou non de l’entreprise.