Eu égard à la corrélation entre les accidents non professionnels et les
risques d’accidents professionnels, le lien avec la catégorie d’entreprises, et par
là la deuxième étape (regroupement des entreprises en fonction des numéros
de risque) apparaît comme conforme au risque. Une individualisation du
tarif qui tiendrait compte des expériences en matière de risque propre à
l’entreprise (système bonus/malus), destiné à favoriser une culture de sécurité
au sein de l’entreprise, serait certes possible sur le plan légal, mais n’est pas
obligatoire.
dd.