En effet, hormis les numéros de risque dont la
masse salariale est élevée, le classement des entreprises ne repose pas
sur les expériences en matière d’accidents de leur groupe, mais dépend
des similitudes de leur activité économique. Or, comme les statistiques
prévues par la loi confirment que les coûts des accidents non professionnels
des différentes branches (groupes composés des numéros de risque)
sont clairement différenciés et que les risques, à l’instar de ce que l’on
observe en matière d’accidents professionnels, sont déterminés par le genre
d’activité économique (cf. ci-dessus, consid.