La délimitation d’un tarif
en classes conduit inévitablement à ce genre d’«inégalités de traitement». Le
système de la prime unique garantit une entière solidarité parmi les assurés,
mais n’est pas conforme au risque, alors que la formation de groupes limite la
solidarité au profit d’une plus grande conformité au risque. Contrairement à
ce que soutient le recourant, la solidarité n’est toutefois pas supprimée, mais
est restreinte à chaque classe du tarif. Dès lors que la loi prévoit également
la possibilité de répartir les assurés en classes de tarif dans le domaine de
l’AANP (art. 92 al. 6 LAA), la formation de quatre classes en fonction des