La quatrième et dernière étape apparaît comme conforme au risque, car
elle se fonde sur les expériences en matière d’accidents non professionnels
(taux de risque pour les prestations à court terme). Il est clair que ce système
implique que les groupes composés des numéros de risque (soit les catégories
d’entreprises) qui ont un taux de risque qui se situe à la limite inférieure d’une
classe paient, proportionnellement aux autres groupes appartenant à la même
classe, un montant de solidarité élevé, alors que, s’ils figuraient dans la classe
inférieure, mais parmi les taux de risque les plus élevés, ce seraient eux qui
bénéficieraient de la solidarité au sein de la classe. La délimitation d’