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tarif des primes dans l’assurance-accidents professionnels (art. 92 al. 2 LAA).
Par conséquent, le tarif des accidents non professionnels est, à ce niveau,
identique à celui des accidents professionnels; il comporte 314 numéros de
risque. Chaque numéro de risque regroupe les entreprises se ressemblant, soit
quant à leur façon de travailler soit quant à leurs produits (les boulangeries
appartiennent au groupe dont le numéro de risque est le 2141).
cc. Dans une troisième étape, les numéros de risque sont réunis par groupes.