Seule
l’existence d’une différence est déterminante.
8.a. Selon la LAA, sont assurés à titre obligatoire contre les accidents non
professionnels, les travailleurs occupés en Suisse (art. 1 al. 1 LAA) qui exercent
leur activité au moins douze heures par semaine (art. 7 al. 2 LAA et art. 13
OLAA). Pour ces assurés, la répartition dans l’une des quatre classes du tarif
des primes peut se décomposer en quatre étapes.
aa. Dans une première étape, l’assuré est placé dans la communauté formée
par l’entreprise. Le critère, à ce niveau, est l’appartenance de la personne
assurée à une entreprise (par exemple à une boulangerie).
bb. La deuxième étape consiste à classer l’entreprise dans la communauté