Contrairement à ce que soutient le recourant, les données statistiques
générales à la base du nouveau tarif sont donc bien publiées.
L’exploitation de ces statistiques a montré que, dans l’ensemble, les assurés qui
appartiennent à des branches dont les coûts des accidents-professionnels sont
élevés ont également tendance à entraîner des coûts élevés dans le domaine
des accidents non professionnels. A l’inverse, les assurés des branches
où les risques d’accidents professionnels sont peu nombreux engendrent
globalement de faibles coûts en matière d’accidents non professionnels
(Hans-Peter Bär, Probleme der äquivalenzorientierter Prämienbemessung