- Comparaison avec les autres branches d’assurances sociales
(consid. 6).
- Il existe un lien, prouvé par les statistiques, entre le coût des accidents
professionnels et celui des accidents non professionnels (consid. 7).
- Les nouveaux tarifs en matière d’assurance-accidents non
professionnels qu’ont institués les assureurs privés reposent sur une
division en quatre communautés de risques et sur l’assujettissement
des assurés en fonction du genre d’activité de la branche économique
à laquelle ils appartiennent.