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LAA).
Partant, en tant qu’elle repose sur les principes mis en place par le nouveau
tarif, la décision d’assujettissement attaquée apparaît comme conforme au
risque et ne viole pas le principe de l’égalité de traitement. En particulier, le
lien, que la recourante conteste, entre les coûts des accidents professionnels et
ceux des accidents non professionnels sur lequel se fonde le tarif, est confirmé
par des statistiques. Le recours doit donc être rejeté.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali