Dans le système mis en place, les statistiques ont démontré un
lien entre le risque des accidents professionnels dans une certaine catégorie
d’entreprises et le risque d’accidents non professionnels des travailleurs de
cette même catégorie d’entreprises; dans ces circonstances, une distinction
entre les activités propres à la branche et les activités atypiques ne serait
pas forcément plus conforme au risque et impliquerait, en raison des
exigences élevées de la conformité au risque (de la part des entreprises et
des assurances) des coûts administratifs disproportionnés.