Dans ce système,
un employé de commerce occupé dans un bureau commercial est attribué à
une autre classe de risque qu’un employé de commerce travaillant dans une
fabrique de meubles. Il y a ainsi une inégalité de traitement, dès lors que des
assurés exerçant la même activité professionnelle sont assujettis à des classes
de risques différentes en fonction de l’entreprise à laquelle ils appartiennent.
Il convient donc d’examiner si cette inégalité individuelle est justifiée.
La classification des assurés en fonction de l’entreprise a été reprise du
système prévalant en matière d’accidents professionnels.