En revanche, on peut se demander si la troisième étape, à savoir la
classification par branches économiques est conforme au risque, dès lors
qu’elle ne se fonde pas sur les expériences en matière de risques relatifs aux
accidents durant les loisirs des entreprises du même genre qui composent
ces branches. A cet égard, les statistiques prévues par la loi confirment la
thèse que les coûts des accidents non professionnels des différentes branches
économiques se différencient clairement en fonction de celles-ci et que
l’évolution du risque dépend du genre et de l’activité économique exercée
(cf. ci-dessus consid. 7