La quatrième et dernière étape apparaît comme conforme au risque, car
elle se fonde sur les expériences en matière d’accidents non professionnels.
Il est clair que ce système implique que les branches économiques qui ont
un taux de risque qui se situe à la limite inférieure d’une communauté
de risque paient, proportionnellement aux autres branches économiques
appartenant à la même classe, un montant de solidarité élevé, alors que, si
elles figuraient dans la classe inférieure, mais parmi les taux de risque les
plus élevés, ce seraient elles qui bénéficieraient de la solidarité au sein de
la classe. La délimitation d’