enfin, la communauté de risque D comprend
les cinq branches économiques qui possèdent un taux de risque en matière
d’AANP variant entre 21,6 et 30,1‰ du gain assuré. Il convient de préciser
que le montant de la prime se compose de primes nettes correspondant
au risque, auxquelles il convient d’ajouter un supplément de 12,5% destiné
aux frais administratifs et un supplément de 0,75% en vue de la prévention
en matière d’accidents durant les loisirs (art. 92 al. 1 LAA). Dès lors que les
primes brutes s’élèvent respectivement à 20‰ dans la communauté D, 18‰
dans la communauté C, 16,3‰ dans la communauté B, leur montant est
inférieur au risque encouru, tel qu’il ressort des statistiques.