durant la période allant de
1989 à 1993. Dans la communauté de risque A sont classées quatre branches
économiques (notamment les administrations publiques) dont le taux de
risque en matière d’AANP oscille entre 10,4 et 12,5‰ du gain assuré; dans la
communauté de risque B, les quatorze branches économiques qui ont un
taux de risque en matière d’AANP allant de 13,4 à 15,9‰ du gain assuré;
dans la communauté de risque C, les sept branches économiques avec un
taux de risque de 17,3 à 19,9‰; enfin, la communauté de risque D comprend
les cinq branches économiques qui possèdent un taux de risque en matière
d’AANP variant entre 21,6 et 30,1‰ du gain assuré.