Ces nomenclatures regroupent les entreprises d’après leurs
activités économiques afin d’ordonner les informations statistiques. L’activité
économique se caractérise par trois éléments: les biens ou services utilisés, le
processus de production et les biens ou les services produits (Nomenclature
générale de 1985, OFS Berne 1985, p. 10; NOGA - 2e partie, OFS Berne 1995,
p. 10).
dd. Lors de la quatrième et dernière étape, les branches économiques
sont finalement réparties dans les quatre communautés de risque du tarif
en matière d’AANP. Le critère de formation des groupes est ici celui de la
similitude du taux de risque en matière d’AANP durant la période allant de
1989 à 1993