3 de l’O du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents [OLAA], RS 832.202;
O du 15 août 1994 sur les statistiques de l’assurance-accidents, RS 431.835).
L’exploitation de ces statistiques a montré que, dans l’ensemble, les assurés qui
appartiennent à des branches dont les coûts des accidents professionnels sont
élevés ont également tendance à entraîner des coûts élevés dans le domaine
des accidents non professionnels. A l’inverse, les assurés des branches
où les risques d’accidents professionnels sont peu nombreux engendrent
globalement de faibles coûts en matière d’accidents non professionnels
(Hans-Peter Bär, Probleme der äquivalenzorientierter Prämienbemessung