Le 1er janvier 1991, la distinction relative au secteur
agricole a été supprimée; puis, l’introduction du principe constitutionnel de
l’égalité entre hommes et femmes a conduit les assureurs pratiquant la LAA à
supprimer la différenciation des primes selon le sexe des assurés. La CNA a
alors fixé, dès le 1er janvier 1993, une prime unique s’élevant à 13,6‰ du gain
assuré. A la suite de l’accroissement des coûts des accidents durant les loisirs,
la prime a été augmentée, le 1er janvier 1994, à 15,5‰ du gain assuré.
Plusieurs milieux ont proposé de renoncer au système de la prime unique et
d’échelonner les primes en fonction des risques.