,
peuvent conduire à s’en écarter. Ainsi, la conformité au risque ne va pas
plus loin que la garantie constitutionnelle de l’égalité de traitement, dès lors
qu’il est également possible d’y déroger à certaines conditions.
5. Lors de l’entrée en vigueur de la LAA, le 1er janvier 1984, d’autres
assureurs ont été autorisés, parallèlement à la CNA, à mettre en oeuvre
l’assurance-accidents obligatoire. Les primes en matière d’AANP étaient
alors différenciées en fonction du sexe des assurés, ainsi que selon le secteur
agricole et non agricole. Le 1er janvier 1991, la distinction relative au secteur
agricole a été supprimée;