d. Selon la loi, le principe de la conformité au risque n’autorise en lui-même
aucune dérogation, même si celle-ci repose sur des motifs justifiés sur le plan
matériel. Ce principe semble donc aller plus loin que celui de l’égalité de
traitement garantie par l’art. 4 Cst., qui admet certaines inégalités inhérentes
au schématisme lié à l’application d’un tarif. Toutefois, la conformité au risque
doit être envisagée en relation avec d’autres règles fondamentales du même
rang en matière d’assurances. En effet, la loi ne place pas la conformité au
risque au-dessus du principe (contenu de façon implicite aux art. 89 et 90
LAA)