Le
législateur autorise fréquemment une certaine gradation, qui doit toutefois
reposer sur des critères aisément reconnaissables, pour faciliter le travail
administratif. Cette simplification dans la gestion ne doit pas conduire à des
distinctions, dans les cas particuliers, qui se révèlent contraires à l’égalité de
traitement (Weber-Dürler, op. cit., ZBl 87/1986 p. 212 s.; ATF 107 V 206).
Le TFA admet une certaine inégalité, pour des motifs liés à l’économie de
l’administration et à la situation financière des caisses-maladies (SVR 1995 KV
N° 60 consid. 7c, ATF 112 V 289).