Le principe de l’égalité de traitement doit
également être respecté lors de la mise en place de tarifs dans le droit des
assurances sociales (cf. ATF 121 II 204 s. consid. 4).
L’autorité qui crée un règlement est, par conséquent, tenue d’éviter, dans
la mesure où cela est envisageable, les distinctions infondées et de choisir
une solution schématique. Tant que les distinctions adoptées se justifient
matériellement, la solution est conforme à la jurisprudence fédérale en
matière d’égalité (Béatrice Weber-Dürler, Die Rechtsgleichheit in ihrer
Bedeutung für die Rechtssetzung, thèse Zurich 1973, p. 186 ss; du même auteur,
Verwaltungsökonomie und Praktikabilität im Rechtsstaat, Schweizerisches