- Comparaison avec les autres branches d’assurances sociales
(consid. 6).
- Il existe un lien, prouvé par les statistiques, entre le coût des accidents
professionnels et celui des accidents non professionnels (consid. 7).
- Les nouveaux tarifs en matière d’assurance-accidents non
professionnels qu’a institués la CNA reposent sur une division en
quatre communautés de risques et sur l’assujettissement des assurés
en fonction du genre d’activité de la branche économique à laquelle
ils appartiennent. La détermination de la classe à laquelle l’assuré
doit être assujetti se décompose