Les formules et la valeur k sont décrites dans les circulaires AMA n° 38/1987,
n° 39/1987, n° 6/1988 et n° 6a/1988 et dans leurs annexes. Il n’y a dès lors pas
lieu d’y revenir, ce d’autant moins qu’elles ont été déclarées applicables au cas
d’espèce (cf. consid. 4). A noter que même si l’on doublait ou multipliait par
dix la valeur de k, on arriverait à la même hausse de prime.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali