La recourante propose donc de compenser
un éventuel bon résultat de l’assurance-accidents non professionnels avec le
mauvais résultat de l’assurance-accidents professionnels.
Or, aux termes de l’art. 89 al. 3 LAA, chacune des branches de l’assurance
doit pourvoir à son propre financement. Il n’est dès lors pas possible de
compenser un déficit dans une branche de l’assurance avec un bénéfice d’une
autre branche de l’assurance, de sorte que les prétendus bons résultats de
l’assurance pour les accidents non professionnels ne peuvent en aucun cas
compenser le déficit de l’assurance pour les accidents professionnels.