Cela signifie que la situation financière du contrat d’assurance-accidents
professionnels n’est pas saine et équilibrée, étant donné que les primes nettes
versées entre 1984-1992 sont inférieures de 39,5% aux prestations allouées. Il
s’avère par conséquent nécessaire d’augmenter le montant des primes nettes
afin de garantir l’autofinancement prescrit par la loi.
La décision de la X Assurances se révèle dès lors parfaitement justifiée et
conforme à l’art. 92 al. 5 LAA et correspond en tous points aux directives de
l’AMA.
6. Les arguments de la recourante ne sont pas en mesure de remettre en cause
ce résultat.
a.