avec la X Assurances est déficitaire et s’il est justifié de prévoir un nouveau
classement dans le tarif des primes, il suffit d’analyser la situation financière
de l’assurance-accidents professionnels pour les prestations court terme ainsi
que les primes correspondantes pour les années 1984-1992.
La situation se présente ainsi:
a. Calcul du salaire assuré et de primes nettes pour les prestations court terme
de la Fédération R.