ATF
116 V 248 consid. 1.a) ne peuvent pas être prises en compte pour justifier
de s’écarter de la prime moyenne, étant donné que la période d’observation
est trop courte. La CNA a cependant laissé entendre dans sa décision sur
opposition qu’elle réexaminerait spontanément le classement sur la base
des expériences individuelles et qu’elle procéderait le cas échéant à une
modification au sens de l’art. 92 al. 5 LAA.
Il est également possible de s’écarter de la prime moyenne de la communauté
générale de risques lorsque les entreprises présentent un effectif d’assurés
très important et que par conséquent les fluctuations sont très faibles;