Ces réglementations doivent être soumises à l’approbation
de l’autorité de surveillance par ladite institution. Le Tribunal n’est
cependant pas lié à cette approbation, puisqu’il en examine la légalité,
comme c’est le cas pour les ordonnances (Alfred Maurer, Schweizerisches
Sozialversicherungsrecht, vol. I, 2e éd. inchangée, Berne 1983, p. 140 ss).
Les directives de classement pour l’assurance contre les accidents
professionnels de la CNA sont des directives administratives. Elles lient certes
les organes d’exécution, mais pas le juge des assurances sociales.