Par cette décision, le prêt de personnel d’exploitation a été
classé dans le degré 8 de la classe 70 A (taux de primes net de 40‰) et le prêt
de personnel de bureau au degré 4 de la classe 70 B (taux de prime net de 2‰).
Le 17 mars 1993, A. SA a communiqué à la CNA que le classement attribué au
groupe A serait également souhaitable pour I. SA dès lors qu’elle appartenait
à ce groupe. Une communauté de risques avait en effet déjà été constituée
pour le groupe A et les entreprises de travail temporaire qui lui étaient
économiquement rattachées.