2.b, à une modification du classement de
l’entreprise.
S’il est en effet conforme à la réglementation légale que les grosses entreprises
forment obligatoirement leur propre communauté et que les entreprises
faisant partie d’un consortium ou les autres groupements liés financièrement
forment facultativement une propre communauté de risques, de même que
les autres entreprises sont regroupées dans une «communauté générale de
risques», il est aussi logique qu’en cas de modification d’un critère essentiel
relatif au classement dans une communauté de risques (par ex. l’appartenance
à un consortium)