Ainsi,
l’entreprise ou le consortium profitent directement de leurs mesures de
prévention des accidents lors de la fixation des primes et ne sont pas soumis à
une prime moyenne valable pour toutes les entreprises d’une communauté de
risques, comme c’est le cas pour les petites entreprises.
c. Comme cela a déjà été dit précédemment, le classement d’une entreprise
dans une des classes du tarif des primes selon l’art. 92 al. 2 LAA doit être
modifié, si les circonstances se sont à tel point modifiées que des répercussions
sur l’équilibre financier entre les primes et le coût des accidents sont à
craindre ou ont déjà été enregistrées.