Ces règles sont mentionnées dans sa décision sur opposition:
Les entreprises qui présentent un effectif d’assurés très important sont
classées en fonction des expériences faites avec elles en matière de risque,
cela indépendamment de leur volonté. Pour les entreprises rattachées
à un consortium (ou à un groupement d’entreprises quelconque lié
économiquement et financièrement), qui ont des conditions d’exploitation
similaires et un effectif d’assurés suffisamment important, la prime nécessaire
est également déterminée - avec leur accord