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fois sur leurs propres données relatives aux risques et non pas sur celles
d’autres entreprises (Alfred Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht,
volume supplémentaire, Berne 1989, p. 83).
La CNA connaît par conséquent d’autres règles pour la fixation des primes, mis
à part le regroupement de plusieurs entreprises dans une des communautés
de risques. Ces règles sont mentionnées dans sa décision sur opposition:
Les entreprises qui présentent un effectif d’assurés très important sont
classées en fonction des expériences faites avec elles en matière de risque,
cela indépendamment de leur volonté.